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C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La région de l’Est comprend les régions 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 17 dont le territoire est décrit à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région de l’Ouest comprend les régions 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 16 dont le territoire est décrit à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 2; Décision 2005-05-26, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 2.
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